Dans le tome 3 du Capital, Karl Marx écrivait:

« Le capital abhorre l’absence de profit ou un profit minime, comme la nature a horreur du vide. Que le profit soit convenable, et le capital devient dangereux : 10% d’assurés, et on peut l’employer partout ; 20%, il s’échauffe ; 50%, il est d’une témérité folle ; à 100%, il foule aux pieds toutes les lois humaines ; à 300%, et il n’est pas de crime qu’il n’ose commettre, même au risque de la potence. Quand le désordre et la discorde portent profit, il les encourage tous deux ; pour preuve la contrebande et la traite des nègres »

Covid, immigration, violences, terrorisme... attention Danger !

Nous publions cette analyse-article de Nicolas Leroux, elle nous semble très importante dans la période actuelle pour comprendre un des mécanisme employé par l'extrême-droite pour la conquête du pouvoir, en s'appuyant sur les extrêmes-droitises intégristes et islamophobe

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Quand une fondation « d’utilité publique » finance des écoles privées hors contrats traditionalistes et intégristes

PAR NICOLAS LEROUX 19 NOVEMBRE 2020

La Fondation pour l’école, déclarée d’utilité publique en 2008, se déclare comme apartisane et aconfessionnelle mais soutient principalement une galaxie d’établissements hors contrat catholiques traditionalistes. Des écoles parfois non-mixtes qui promeuvent, entre autres, une ambiance « virile » pour les garçons et enseignent aux filles « à devenir de vraies maîtresses de maison ». Enquête.

Les élèves y portent un uniforme, vont à la messe avec leurs enseignantes, qui sont des religieuses. L’école est non mixte à partir du secondaire, réservées aux filles, qui vont être préparées, entre autres, « à devenir de vraies maîtresses de maison ». Bienvenu dans les écoles de Dominicaines de Fanjeaux. Ce sont des écoles privées hors contrat : totalement indépendantes de l’État, elles ne bénéficient pas de financement public, et n’ont pas l’obligation de suivre les programmes de l’Éducation nationale. Certaines de ces écoles gérées par l’ordre de sœurs de Fanjeaux sont liées à la fraternité Saint-Pie X, une société de prêtres intégristes en rupture avec le Vatican.

Plusieurs écoles des dominicaines de Fanjeaux sont soutenues financièrement par une fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation pour l’école (FPE). Créée en 2007, elle s’est vu accorder le statut d’« utilité publique » par décret du gouvernement de François Fillon en 2008. Pour une fondation, cela signifie que l’État estime qu’elle est au service d’une cause d’intérêt général, ouvrant la possibilité à un donateur de défiscaliser son don. Les plus aisés, soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, peuvent ainsi déduire 75 % du montant de leurs dons de leurs revenus imposables (dans la limite de 50.000 euros).

Depuis sa création, la Fondation pour l’école s’affiche comme un soutien des écoles privées hors contrat en général, qu’elles soient confessionnelles ou non. Elle se décrit « apartisane et aconfessionnelle » [1]. En réalité, elle soutient essentiellement des écoles confessionnelles catholiques, dont beaucoup d’établissements traditionalistes. Précisons que la grande majorité des établissements scolaires catholiques en France, étant des établissements sous contrat avec l’État, ne sont pas concernés par les subventions de cette fondation.

Saint-Pie-X et Saint-Pierre

La Fondation pour l’école ne communique pas publiquement la liste des établissements qu’elle soutient. Nous avons pu, cependant, consulter la liste des écoles qu’elle a financées en 2017. Alors que près des trois-quarts des établissements scolaires privés hors contrat sont non-confessionnels [2], plus des trois quarts de celles soutenues par la fondation cette année-là étaient catholiques (au moins 60 établissements sur 72 dont nous avons connaissance).

Parmi ces établissements, au moins dix sont liés à la Fraternité Saint-Pie-X (plus de détails en fin d’article). Dix autres sont liés à un autre mouvement traditionaliste, la Fraternité Saint-Pierre, chargée de diriger les établissements ou d’y assurer l’aumônerie. Une aide de la fondation a aussi été allouée à une école liée à la congrégation des Légionnaires du Christ, le collège-lycée de l’Immaculée Conception de Méry-sur-Marne (Seine-et-Marne). Deux anciens religieux de cette congrégation ont été condamnés en 2013 à des peines de prison par le tribunal correctionnel de Meaux pour des abus sexuels sur des collégiens de cet établissement [3], lequel est toujours géré par les Légionnaires du Christ.

Non-mixité et ambiance « virile »

La Fondation pour l’école a par ailleurs versé plusieurs dizaines de milliers d’euros à une école de Bordeaux, le cours Saint-Projet, créé en 2006 [4]. Cet établissement, lié à la paroisse traditionaliste Saint-Éloi, a été mis en cause en 2010 dans un reportage de France 2 (diffusé dans l’émission “Les Infiltrés” du 27 avril 2010, voir ici sur youtube), pour des propos antisémites et racistes tenus dans les couloirs [5]. Attaqué pour diffamation, France 2 et l’agence qui avait produit le reportage ont été relaxés en première instance et en appel [6] La fondation verse aussi des aides à des maternelles Montessori. Là aussi, la plus grande partie est catholique. Dans certaines, la prière se veut quotidienne, comme à l’école Sainte-Famille de Gap [7].

La charte de la fondation, que les établissements doivent respecter pour être éligibles à son soutien, envoie de discrets appels du pied aux écoles traditionalistes [8]. Il y est suggéré de « justifier d’une véritable réflexion sur la question de la mixité » dans le secondaire. Comme les écoles des Dominicaines de Fanjeaux, plusieurs établissements soutenus sont non-mixtes. Au collège Bienheureux-Charles-de-Foucauld de Versailles, catholique, réservé aux garçons et qui a été soutenu par la Fondation pour l’école, la non-mixité est par exemple censée favoriser le travail dans une ambiance « virile » [9].

La charte précise que les établissements doivent également « former l’intelligence, la volonté et la sensibilité de l’enfant en lui transmettant le sens du vrai, du bien et du beau ». Cette trilogie « du vrai, du bien, du beau » est présente dans la communication de plusieurs écoles traditionalistes soutenues par la fondation. Celles des dominicaines de Fanjeaux assurent ainsi vouloir « former la femme chrétienne de demain », dotée d’une « intelligence à enraciner dans le vrai », avec une « volonté à attacher au bien en l’enflammant de l’amour de Dieu » et « une sensibilité à éveiller au Beau ».

Des liens avec l’extrême droite

Certaines écoles financées ont par ailleurs des liens avec l’extrême droite. L’institut Croix-des-Vents, établissement catholique de garçons dans l’Orne, a été directement soutenu par la Fondation pour l’école au moins en 2017. La direction en est assurée par la Fraternité Saint-Pierre. Huit prêtres font partie des encadrants. Cet institut a accueilli en 2019 l’université d’été des identitaires catholiques, Academia Christiana, où l’on disserte sur la « reconquête » face au « grand remplacement ». Le président de ce mouvement, Victor Aubert, est d’ailleurs un jeune enseignant de l’établissement  [10]. Un autre membre fondateur d’Academia christiana, Julien Langella, également figure de Génération identitaire, participe à des événements de l’institut Illiade - qui se dit aussi contre « le Grand remplacement » - où l’on retrouve aussi des représentants du parti néofasciste italien Casapound ou du mouvement d’extrême droite allemand “Ein Prozent”.

Membre fondateur d’Academia Christiana, Julien Langella, également figure centrale de Génération identitaire, participe aux éventements de l’Institut Iliade – qui se dit contre « le Grand remplacement »”.

Selon des informations d’un groupe antifasciste local, un autre établissement scolaire soutenu par la fondation a accueilli le rassemblement d’Academia Christiana en 2020 : l’établissement Notre-Dame-d’Orveau, géré par la congrégation religieuse Sainte-Croix et situé dans les Pays de la Loire [11]. L’école primaire de cet établissement, l’école Bienheureux-Basile-Moreau, a reçu une aide de la fondation en 2017.

À Castres, la Fondation a aidé financièrement le Cours Sénevé, créé en 2015. Patrick Canac, l’un de ses fondateurs, et trésorier de l’association qui gère l’école, a été candidat sur la liste du Front national aux élections municipales dans le Tarn en 2001. Son épouse – Françoise Canac – figurait aussi sur la liste municipale FN à Castres, avec Bernard Antony, ancien député européen FN et figure des catholiques intégristes – il est fondateur de l’association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (Agrif). Sa fille, Marie-Geneviève Soleil, est d’ailleurs la directrice du Cours Sénevé [12]. Françoise Canac a aussi été la candidate du FN lors des législatives de 2002.

À Nîmes, la Fondation pour l’école a soutenu un établissement non-confessionnel, l’EHC Gardoise, ouvert en 2014. Selon des révélations de Streetpress en 2015, ses fondateurs et directeurs, Claire et John Bengtsson, étaient alors les animateurs de la section nîmoise d’Égalité et réconciliation, le mouvement d’Alain Soral, militant d’extrême droite plusieurs fois condamnés pour « incitation à la haine » ou « apologie de crimes de guerre et contre l’humanité » [13].

Dons privés défiscalisés

D’autres écoles hors contrat ont sollicité sans succès un soutien financier. C’est le cas des espaces éducatifs Bricabracs, structure implantée dans les quartiers nord de Marseille et fondée par un instituteur de l’Éducation nationale qui souhaitait mettre en œuvre la pédagogie Freinet. « Il était sanctionné régulièrement. Usé par la hiérarchie de l’Éducation nationale, il en est sorti. Puis avec un groupe de parents, l‘envie est venue de réfléchir comment faire autrement », rapporte une membre de la direction de Bricabracs. L’école accueille des enfants de 4 à 11 ans et propose des frais d’inscription relativement bas, 50 euros par mois en moyenne, adaptés aux revenus des familles. Cette accessibilité oblige l’école à demander parfois des aides financières.

« Quand nous avons fait des recherches de financement, nous avons découvert la Fondation pour l’école et déposé une demande. Quand on lit les statuts, on se dit pourquoi pas. Puis nous nous sommes posé la question de ce qu’était cette fondation. En regardant de plus près le réseau Espérance banlieues notamment [un réseau d’écoles privés hors contrats en banlieue, créé par des membres de la Fondation pour l’école et financé jusqu’en 2019, ndlr], nous nous sommes rendu compte que nous n’étions pas du tout sur la même ligne. Nous, nous sommes d’inspiration libertaire. Nous n’avons plus demandé d’aide à la Fondation pour l’école depuis, même si nous avons besoin d’argent. » Parmi les établissements dont les demandes ont été refusées en 2017, et dont nous avons connaissance, on trouve une école primaire juive, une école Montessori non-confessionnelle, une école bilingue non-confessionnelle, une école non-confessionnelle destinée aux enfants dits précoces.

Dans l’enseignement privé hors contrat, les frais d’inscription payés par les parents varient selon les écoles. Mais ils se situent la plupart du temps dans une fourchette entre 200 et 400 euros mensuels. En l’absence de financement public, les dons privés, dont ceux de la Fondation pour l’école, peuvent donc représenter une part significative du budget. En 2017, la Fondation pour l’école et ses fondations abritées ont versé plus six millions d’euros de dons à des établissements. Certains ont reçu plusieurs dizaines de milliers d’euros. Dans le même temps, le nombre d’établissements privés hors contrat n’a cessé d’augmenter [14]. La Fondation a également créé ou pris sous son aile treize fondations dites abritées, qui bénéficient de l’expertise de la fondation mère et de son accompagnement, notamment pour la gestion. Elle peut recevoir des dons défiscalisés pour ces fondations abritées (Espérance banlieues, créée en 2012, en faisait partie jusqu’en 2019). Au moins cinq de ces fondations ont un lien avec l’église ou affichent un positionnement clairement catholique.

Pratiques financières douteuses, dirigeants proches des droites extrêmes : enquête sur la Fondation pour l’école

La Fondation Alliance Plantatio, abritée par la FPE depuis deux ans, récolte ainsi des fonds pour l’institut du même nom. Celui-ci « a pour mission de contribuer au renouvellement de l’enseignement catholique français en formant des cadres excellents sur le plan académique mais aussi profondément engagés dans la mission de salut de l’Église » [15]. Une autre fondation abritée, Kephas, est une émanation directe de la Fraternité sacerdotale Saint-Pierre, et elle est située à la même adresse que le siège français de la fraternité. Kephas a pour vocation de rassembler des fonds pour les écoles de la Fraternité Saint-Pierre. Plus de 40.000 euros lui ont été versés par la FPE en 2019, plus de 150.000 en 2016. La Fondation du Faro, qui accompagne « les établissements scolaires indépendants qui intègrent une vision catholique de l’homme et du monde, situés en région Paca », a également bénéficié de plusieurs dizaines de milliers d’euros de subventions pendant plusieurs années [16].

C’est un réseau de structures liées entre elles qui se dessine. Le président de la Fondation pour l’école, Lionel Devic, siège ainsi au comité de direction d’Académies musicales, une fonns, hors contrat, fait partie du réseau des écoles catholiques du diocèse de Soissons [17]. La Fondation des Académies musicales envisage d’ouvrir une deuxième antenne de ce type ddation abritée. Cette structure a pour objectif de développer des écoles musicales comme celle déjà en activité depuis 2014 à Liesse, dans l’Aisne. Cet établissement non mixte pour garçoans la Sarthe, à Précigné, dans des bâtiments « confiés par la congrégation des Marianites de Sainte-Croix », par le biais d’une société civile immobilière dont le directeur de l’Académie musicale de Liesse est aussi le gérant  [18].

On trouve encore la Fondation Pro Liberis, qui fait peu de publicité sur ses activités. Elle attribue des bourses aux familles pour financer leurs frais d’inscription dans des écoles hors contrat. Montant des dons versés par la Fondation pour l’école à Pro Liberis en 2019 : plus d’un demi-million d’euros, tout comme en 2018, 2017 et 2016… Or, selon un audit réalisé en 2019 sur les liens entre la FPE et la fondation Espérances banlieues, cet argent versé à Pro Liberis va en partie aux associations gestionnaires des écoles des dominicaines. Une autre structure, la fondation Les 20 Cœurs, hébergée depuis 2018, a pour objectif d’éduquer des enfants, des jeunes et des adultes en situation de handicap. Elle se définit comme agissant « dans une approche chrétienne de la personne » [19].

Schéma extrait d’un audit réalisé en 2019 sur les liens d’intérêt entre la Fondation pour l’école et Espérance banlieues. Selon l’audit, la fondation Pro Liberis abritée par la Fondation pour l’école finance des associations gestionnaires d’écoles des Dominicaines.

Financer la formation de trente prêtres par an

Les versements aux fondations abritées sont pour partie placés sur un fonds de dotation. Celui-ci est hébergé par le groupe Meeschaert, un gestionnaire d’investissements [20]. Selon nos informations, le fonds en question s’appelle Pro Clero, « pour le clergé ». Créé en 2012, il « vise à contribuer au financement de la formation des prêtres de la Communauté Saint-Martin ». Selon nos informations, le fonds en question s’appelle Proclero, « pour le clergé ». Créé en 2012, il « vise à contribuer au financement de la formation des prêtres de la Communauté Saint-Martin ». Le gestionnaire Meeschaert reverse une large quote-part de sa rémunération de gérant à cette communauté religieuse. « Avec un encours de 100 millions d’euros, la société de gestion pourra, avec l’aide des souscripteurs et de manière indolore pour eux, financer la formation de plus de trente prêtres par an », explique la Communauté Saint-Martin[Voir le site de la Communauté Saint-Martin. « Meeschaert reverse une quote-part significative (50 %) de sa rémunération de gérant à la Communauté Saint-Martin pour la formation de ses prêtres, explique Pro Clero sur son site.]].

Une partie des dons versés à la Fondation pour l’école, défiscalisés à 75% quand il s’agit de riches donateurs, vont donc indirectement, via ce fonds de dotation et la société qui le gère, financer la formation de prêtres par un séminaire catholique. La porosité entre Proclero et la Fondation pour l’école va par ailleurs au-delà des flux financiers : au comité exécutif du fonds Proclero siégeait en 2019 un ancien trésorier de la fondation, Pierre de Lauzun [21]. Contacté, ce dernier dément avoir participé à une quelconque prise de position sur l’orientation des investissements. Le président de la Fondation pour l’école, Lionel Devic, siège lui aussi, selon nos informations, au conseil de surveillance du fonds Proclero.

Fraternité Saint-Pie X et Saint-Pierre

La Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X est fondée par l’archevêque Marcel Lefebvre en 1970. Celui-ci est excommunié par le Vatican en 1988 pour avoir nommé des prêtres sans l’autorisation de sa hiérarchie. Cette communauté intégriste refuse le dialogue interreligieux, la liberté religieuse et l’abandon du latin dans la célébration de la messe. L’église Saint-Nicolas-du-Chardonnet, à Paris, est l’un de ses principaux lieux de culte. Un prieuré niçois de la fraternité, le prieuré Saint-Joseph, abritait l’ancien milicien lyonnais Paul Touvier, recherché pour crimes contre l’humanité, jusqu’à son arrestation en 1989. Le district de France de la Fraternité Saint-Pie-X et ses « communautés amies », comme les dominicaines de Fanjeaux, gèrent des dizaines d’écoles privées hors contrat.

La Fraternité sacerdotale Saint-Pierre est une société de prêtres et de séminaristes traditionalistes qui ne sont pas en rupture avec le Vatican. Elle a été fondée en 1998 en Allemagne par d’anciens membres de la Fraternité Saint-Pie-X ayant refusé le schisme. En France, la Fraternité Saint-Pierre dirige six établissements scolaires privés hors contrat et exerce l’aumônerie dans une vingtaine d’autres.

L’enseignement privé hors contrat

En France, l’enseignement scolaire privé peut être sous contrat avec l’État – c’est le cas de la plus grande partie des établissements privés catholiques – ou hors contrat. Il existait 7 343 établissements d’enseignement catholique sous contrat à la rentrée 2019-2020. En contrepartie de l’aide de l’État, qui rémunère les enseignants, et des collectivités publiques, qui participent au financement du fonctionnement, ils sont tenus d’accueillir les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance. Tout nouvel établissement privé doit par ailleurs attendre cinq ans avant de pouvoir passer un contrat avec l’État. Dans les établissements hors contrat, aucun financement n’est reçu de l’État et aucune obligation n’est faite à la structure d’accueillir tous les élèves sans distinction. Les écoles hors contrat ne sont pas non plus contraintes de suivre les programmes ni de respecter les horaires de l’enseignement public. Elles ont seulement l’obligation de permettre aux enfants d’acquérir les connaissances du socle commun de compétences. À la rentrée 2017, l’enseignement privé scolarisait plus de 2,2 millions d’élèves, dont 73 000 (3,3 %) dans des établissements hors contrat.

Cet article est publié en partenariat avec l’hebdomadaire Politis.

 Notes

[1] Source : Rapport d’activité 2018 de la Fondation pour l’école.

[2] Comme l’indique elle-même la Fondation pour l’école sur son site. 18 % sont catholiques, 4 % protestants, 4 % musulmans, 4 % juifs.

https://www.fondationpourlecole.org/nous-connaitre/les-ecoles-independantes/

[3].https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/peines-de-prison-contre-deux-anciens-legionnaires-du-christ-03-05-2013-2774669.php

[4] Établissement qui fait sur son site la promotion des dons via la fondation pour l’école. http://www.mon-saint-projet.org/

[5] https://www.lemonde.fr/societe/article/2010/05/14/bordeaux-secouee-par-une-enquete-sur-des-catholiques-traditionalistes_1351562_3224.html

[6]https://www.nouvelobs.com/societe/20150910.AFP9177/des-catholiques-traditionalistes-perdent-leur-proces-en-appel-contre-un-reportage-de-france-2.html

[7]. https://www.ecole-sainte-famille.com/projet-pedagogique

[8] https://www.fondationpourlecole.org/wp-content/uploads/2008/09/CharteFPE.pdf

[9]. http://foucauld-versailles.fr/college/notre-charte/

[10] Voir cet article de Ouest France.

https://www.ouest-france.fr/normandie/sees-61500/sees-croix-des-vents-academia-christiana-municipales-qui-est-victor-aubert-6539440

[11] Information d’un collectif antifasciste local. Acadamia christiana ne communique pas publiquement sur le lieu exact de ses universités d’été. Sa page Facebook précise juste que l’établissement accueillant en 2020 est situé « dans les Pays-de-la-Loire ».

https://lahorde.samizdat.net/2020/09/24/luniversite-dete-dacademia-christiana-a-notre-dame-dorveau-la-boucle-est-bouclee/

[12] En 2015, France 3 avait consacré une enquête à cette école et à ses liens avec le FN.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn/castres/enquete-sur-l-ecole-ultra-catholique-de-castres-et-ses-liens-avec-l-extreme-droite-818761.html

[13] Voir l’article de Streetpress qui révélait ce lien en 2015.  

https://www.streetpress.com/sujet/1440775955-documents-sur-le-systeme-soral

[14] Voir sur le site de la Fondation pour l’école.

https://www.fondationpourlecole.org/nous-connaitre/les-ecoles-independantes/

[15] Site de Plantatio.

http://plantatio.org/mission/

[16] Site du Cours du Faro.

https://cours-du-faro.org/notre-histoire/

[17]https://www.soissons.catholique.fr/wp-content/uploads/sites/13/2019/09/2019-2020-liste-des-etablissements.pdf

[18] https://www.fondationdesacademiesmusicales.fr/projets-2017-1

[19] https://www.journal-officiel.gouv.fr/document/verification/associations_b/201800240837

[20] Ces « actifs circulant » s’élèvent à plus de 530 000 euros en 2019 selon les comptes de la Fondation pour l’école.

[21] Voir sa biographie. 

http://www.pierredelauzun.com/Quelques-reperes-personnels.html

Le gouvernement se fourvoie dans la spirale antidémocratique en utilisant des paroles et des lois dignes de l'extrême droite.

Si on écoute ses arguments et les propos de sa clique parlementaire dont les références sont les sondages d’opinion (basés sur l’émotion), la majorité du peuple est prête à accepter de perdre des libertés pour gagner en sécurité…

Au nom de la sécurité, des mesures autoritaires et liberticides sont sur le point d’être adoptées par l’Assemblée nationale, avec la mise aux votes de la loi relative à la sécurité globale.

Faut-il s’inquiéter de l’extension des pouvoirs de la police, de l’accroissement de la surveillance de notre vie privée, du fichage secret, de l’impunité des auteurs de violences policières, des entraves à la liberté de la presse… ? Faut-il s’inquiéter sur le sort à court terme de notre démocratie… soit-elle bourgeoise ?

Cette loi sécuritaire est issue d’un rapport parlementaire réalisé en 2018 par deux députés LREM, Alice Thourot, avocate de métier, et Jean-Michel Fauvergue, ex commissaire de police et ex patron du RAID : ils préconisent d’augmenter les pouvoirs de la police municipale et des agents de la sécurité privée, de renforcer la vidéosurveillance et d’interdire de filmer les forces de l’ordre.

Des amendements ont été déposés et examinés en commission des lois mais le gouvernement justifie la nécessité d’une procédure accélérée en s’appuyant sur les éléments fournis par les syndicats de la Police, c’est donc une simple lecture du projet qui aura lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat avant le passage au vote les 17, 18 et 20 novembre.

Que trouve-t-on dans ce projet ? Il prévoit d’accorder (de manière expérimentale) des pouvoirs judiciaires à la police municipale. Jusqu’ici réservés aux officiers de police et des gendarmes formés, concernant « les infractions causant un trouble grave à l’ordre public commises sur le territoire de la commune ». C’est-à-dire que des policiers municipaux, recrutés par les mairies, pourront constater une infraction, rechercher les auteurs et rassembler les preuves en procédant, si besoin à des arrestations et à des perquisitions, lesquelles resteront quand même contrôlées par l’autorité judiciaire.

Ainsi la liste des infractions constatables par de simples policiers municipaux, s’allonge, ils seront donc habilités à effectuer des contrôles d’identités et à établir des procès-verbaux.  S’ils se voient dotés de pouvoirs plus importants, le risque est de voir certaines têtes enflées sous le képi pour plaire à Monsieur le Maire. « Avec tous ces nouveaux petits pouvoirs, les policiers municipaux vont eux aussi se couper de la population » a prévenu un syndicaliste de Sud Police.

Quant à la sécurité privée, seuls sont concernés pour le moment, les « agents » chargés par l’État de contrôler les sociétés de sécurité privée, qui pourront exercer leur mission de contrôle des gardiens, vigiles, détectives privés, transporteurs de fonds, gardes du corps dans des investigations qui permettraient de sanctionner « les entreprises défaillantes ».

Autre point de la loi : la généralisation de la vidéosurveillance. Actuellement la loi autorise les « caméras piétons » portées par les forces de maintien de l’ordre qui l’activent quand elles se sentent menacées. Ce qui laisse aux fonctionnaires le choix de ce qui pourrait constituer une menace.

De plus le projet de loi indique que les caméras aéroportées ou transportées par des drones ou des hélicoptères de la gendarmerie, seront déployées jusqu’au rétablissement de l’ordre en manifestation. Ces images pourront être conservées durant 30 jours, davantage « en cas de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ».

Le très controversé article 24 sanctionne d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende « l’usage malveillant » d’images de policiers ou gendarmes. Soit « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».

Pour l’instant seules les forces spéciales ont la garantie de l’anonymat. Ainsi cette loi offre un nouvel arsenal juridique aux forces de l’ordre pour empêcher la prise d’images. , pour rendre impossible de prouver les agissements d’un policier violent ou d’une manœuvre qui déroute une manifestation vers une nasse…

L’Etat policier se met en place, c’est peut-être un signe, celui de la peur du capital d’une réaction violente de masse et de classe. Le capital en rêvait, Darmanin le fait !